C’est la fin de mon mandat au Parlement européen et à cette occasion je publie le bilan de ma cinquième année au Parlement européen. Si vous souhaitez obtenir une version papier, elle sera disponible aux Journées d’Été des Écologistes à Tours ou je me rendrai dans le cadre d’un atelier. Au plaisir de vous y voir !

En 2019, je ne pensais pas être élue députée européenne. Ce mandat de 5 ans auParlement européen fut l’une des expériences les plus
inattendues et enrichissantes de ma vie. Pour une militante comme moi, pouvoir mener les combats qui me tiennent à cœur depuis le Parlement européen aura été un immense privilège.

Il n’a pas été simple de s’habituer à la lenteur des institutions européennes. J’aurais aimé pouvoir continuer à batailler pour les animaux, pour les océans, pour la biodiversité, pour les pays en développement et pour les territoires délaissés par les États. Le 9 juin dernier, les électeurs et les électrices en ont décidé autrement.

Être élue n’est pas une fin en soi, c’est donc à l’extérieur des institutions que je continuerai à défendre l’écologie et les animaux. Dans les institutions, je sais que d’autres prendront le relai et c’est ensemble que nous y arriverons.

Dans ce bilan de ma cinquième année au Parlement européen, je reviens sur les derniers dossiers sur lesquels j’ai pu travailler et je trace des perspectives pour les années à venir. Je tiens à remercier toutes les personnes qui m’ont inspirée, qui m’ont soutenue, et qui m’ont aidée depuis 5 ans. Rien de tout cela n’aurait été possible sans vous.

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L’agrobusiness et la grande distribution ont (encore) gagné au détriment de la majorité des agriculteur·trice·s. C’est ce qu’on a voulu montrer avec les eurodéputé·e·s écologistes n se rendant le matin dans un supermarché : les agriculteur·trice·s touchent de très faibles marges sur les produits vendus. C’est injuste. Ces dernier·e•s devraient toucher des salaires à la hauteur de leur dur travail.

En mars dernier, la Commission proposait de réformer, de manière express, la PAC pour affaiblir le peu de normes environnementales qu’elle contient.

Aujourd’hui, le Parlement européen a voté cette simplification des règles, et c’est une très mauvaise nouvelle…

Pourquoi ?

Ces changements règlementaires rendent les agriculteurs plus vulnérables au réchauffement climatique, font reculer l’Europe dans son soutien à un autre modèle agricole respectueux de la biodiversité, tout en ne faisant rien pour remédier à la situation économique précaire des agriculteur•rice•s.

Ces changements ont été approuvés de manière express, sans qu’aucune étude d’impact ni de consultation publique adéquate n’ai été effectué.

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La Commission de la Pêche n’est pas la principale commission chargée de l’examen de la proposition de règlement (il s’agit de la Commission de l’Agriculture et de la Commission Transports) mais il a été décidé qu’elle serait compétente sur un certain nombre de points du règlement qui sont liés au transport des animaux aquatiques.

Le règlement 1/2005 couvre tous les animaux vertébrés, y compris tous les animaux aquatiques vertébrés comme les poissons. Toutes les dispositions sur le temps de transport, les autorisations à obtenir, les avis vétérinaires, les formalités administratives s’appliquent donc déjà au transport des poissons. Mais le règlement de 2005 ne contient aucune disposition spécifique sur le bien-être des poissons et des autres animaux aquatiques.

La question de la sentience des animaux aquatiques et de leur souffrance est largement documentée par les scientifiques. Dans le cadre de la Commission d’enquête sur le transport des animaux, j’avais donc défendu le fait que la Commission propose des règles spécifiques aux animaux aquatiques (notamment sur la qualité de l’eau, la densité, la manipulation des animaux) et ces demandes avaient été soutenues par la majorité du Parlement européen.

Dans le document de travail, je liste un certain nombre de questions auxquelles la Commission de la Pêche aura à répondre : inclure ou non les animaux ornementaux (poissons d’aquarium),  les cétacés, ou encore le transport d’animaux vers des restaurants et les supermarchés. Elle devra aussi s’assurer que les règles sont mises en à jour régulièrement en fonction des avis scientifiques.

Le travail sur ce dossier continuera après les élections de juin 2024.

Photo : Emilie Gomez © European Union 2024 – Source : EP

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Elle revient sur ce combat :

“ S’opposer à l’extension de cette ferme est essentiel, pour de multiples raisons : sociales, économiques, écologiques. Par exemple : ce projet aura des conséquences graves sur une biodiversité rare et exceptionnelle, puisque le site visé par l’exension se trouve sur une zone Natura 2000, à proximité immédiate de 5 ZNIEFF – Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique. La dispersion d’antibiotiques et de nourriture de poissons, ainsi que le volume des déjections concentrées à l’endroit des cages aura nécessairement un coût environnemental élevé. De manière générale, les fermes aquacoles industrielles posent de nombreux problèmes en terme de bien-être animal avec des animaux malades, entassés, malheureux, bourrés d’antibiotiques. 

D’autre part,  le projet est extrêmement dangereux, puisqu’il réduira fortement la zone de pêche des pêcheurs locaux, entraînant un risque important de disparition de la filière au profit d’un élevage industriel : c’est tout bonnement intolérable pour l’économie locale. 

Si cette demande d’autorisation devait aboutir elle aurait un impact néfaste sur le tourisme de la région, puisqu’elle entraînerait des nuisances, du bruit, de la circulation, une gêne certaine pour les plaisanciers. Aussi,  le projet viole directement l’article L.121-23 du code de l’urbanisme (loi littoral), qui interdit tout aménagement autre que les aménagements légers dans les espaces naturels remarquables au titre de la loi littoral. 

Enfin,  les fermes aquacoles industrielles posent de nombreux problèmes en termes de consommation de farines de poisson à destination des poissons d’élevage. Ces farines de poisson sont produites à partir de poissons qui servent de nourriture à des millions de personnes à travers le monde, souvent dans des pays dits en développement, menaçant directement leur souveraineté alimentaire.  

Azur Fish ou Lérins Fish, les entités à la manœuvre de la demande d’extension de la ferme peuvent bien multiplier les demandes d’autorisation environnementale, notre mobilisation ne faiblira pas, car ce projet menace directement notre pêche locale et notre patrimoine méditerranéen.”

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« Vous le savez, voilà des années, des décennies même, que je me bats contre l’exploitation des animaux à Marineland. Ces derniers mois ont été particulièrement tragiques et honteux pour le parc. 

Souvenez-vous, en janvier, je me suis rendue devant le parc, aux côtés des ONGs One Voice et Cestassez et des citoyen·e·s mobilisé·e·s. Nous avons dénoncé la volonté du parc de transférer les orques qu’il abrite vers le Japon. Car, comble du cynisme : alors que la loi française va bientôt concrètement interdire les spectacles d’animaux non domestiques, Marineland n’a rien trouvé de mieux que de les vendre à un parc au Japon, où la législation est plus souple. Exploiter les animaux jusqu’au dernier centime, voilà l’ambition de Marineland. 

Bien sûr, nous n’avons pas laissé faire. Et je salue le travail remarquable de One Voice qui a saisi la justice. Grâce à cette mobilisation, nous avons pu obtenir une première victoire : le tribunal judiciaire de Grasse a interdit à Marineland de déplacer les orques avant la fin de l’expertise indépendante. Cette décision ne nous a pas empêché de continuer de manifester et de nous mobiliser. C’est d’ailleurs dans ce cadre que j’ai eu rendez-vous avec des vétérinaires, scientifiques et l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable.

Mais voilà, ce 28 mars, Inouk, une des trois orques, est décédée. One Voice a de nouveau porté plainte pour maltraitance contre des animaux commis par des professionnels. Je soutiens cette plainte. Les orques sont des animaux sociaux, doués d’une grande sensibilité, d’une vive intelligence et pouvant ressentir une large palette d’émotions. Elles vivent en famille tout au long de leur vie. Les conditions de vie de ces animaux dans le parc, lorsque l’on sait qu’ils ont besoin d’espaces immenses, sont inadaptées, cruelles. Ce décès signe la fin de la terrible vie d’Inouk, prisonnière d’un système qui l’a exploité jusqu’au bout. 

Et que voit-on ces jours-ci sur le site internet de Marineland ? La vente de place pour des spectacles d’orques ! C’est une honte. 

Alors, pour les deux orques restantes à Marineland, Wikie (22 ans), et Keijo (10 ans), nous ne faiblirons pas. Nous réitérons notre demande : les orques doivent être préparées puis sanctuarisées. Un sanctuaire en Ecosse est d’ailleurs prêt à les accueillir. 

J’en appelle directement à Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture, en charge, entre autres, du bien-être animal : vous pouvez sauver des vies. Votre inaction serait coupable. »

(J’étais l’invitée de BFM Nice Côte d’Azur le jeudi 11 avril : vous trouverez dans ce thread sur X le détail de l’intervention : https://twitter.com/CarolineRooseEU/status/1778479076606374039). 

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Cet accord fait suite aux accords de Cotonou signés en 2000. L’accord de Samoa repose sur six grandes priorités : les droits de l’homme, la démocratie et la gouvernance ; la paix et la sécurité ; le développement humain et social ; la croissance et le développement économiques durables et inclusifs ; la durabilité environnementale et le changement climatique ; la migration et la mobilité. C’est notamment cet accord qui permet aux parlementaires européens et des pays d’Afrique-Caraïbes-Pacifique de débattre ensemble et d’adopter des résolutions dans le cadre de l’Assemblée parlementaire paritaire OACPS-UE. En tant que députée européenne, j’ai été amenée à participer aux travaux de cette assemblée et aux rencontres. Des organes gouvernementaux et diplomatiques existent également. 

Bien que l’accord présente des avancées  en matière de droits humains, d’inclusion, d’égalité de genre ou encore concernant le climat et l’environnement ou l’inclusion de la société civile, le texte comprend des articles inacceptables pour les Verts sur les questions migratoires et les obligations de réadmission. 

C’est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenu·e·s lors du vote sur l’accord.

Le problème ? Les articles 73 et 74 répondent aux intérêts de l’Union européenne et se concentrent sur la protection des frontières en obligeant notamment à la réadmission des personnes migrantes par leur pays d’origine. Si ce n’est pas fait, ce pays peut voir son aide au développement limitée par l’Union européenne. L’accord de Samoa va donc beaucoup plus loin que l’accord de Cotonou sur les questions migratoires, sans mettre l’accent sur les droits des migrants ou les objectifs de développement. Les clauses sur les retours et la réadmission l’emportent sur les aspects positifs liés au développement. Cela fait peser le risque sérieux que des pays puissent être suspendus des dispositions du code des visas ou de l’aide européenne au développement, s’ils ne coopèrent pas… 

Nous avons voté en faveur de la résolution du Parlement qui accompagnait la procédure de consentement et qui reflète bon nombre de nos priorités et les éléments absents de l’accord de Samoa en ce qui concerne les questions de souveraineté alimentaire pour les pays ACP, l’indemnisation des pertes et préjudices pour les catastrophes climatiques, la coopération sur la protection des océans, l’intégration régionale, etc.

(Photo:  © European Union 2023 – Source : EP. Votes lors de la 43ème session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, juin 2023)

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C’est une victoire et un espoir pour les petits pêcheurs artisans, lésés depuis de longues années par les États membres dans la répartition inégale des quotas de pêche, mais aussi pour la biodiversité marine et la perspective d’une transition vers une pêche à faible impact pour l’environnement. 

L’inégale répartition des quotas de pêche est une injustice contre laquelle je me bats depuis le début du mandat, à la fois au Parlement européen, par le biais de différents rapports et législations, et sur le terrain. 

Une lueur d’espoir après une longue bataille judiciaire

En 2021, après plusieurs années de bataille judiciaire, les petits pêcheurs artisans méditerranéen français avaient obtenu au tribunal administratif de Montpellier l’annulation de l’arrêté ministériel du 10 février 2017 sur la répartition des quotas de thon rouge. Je m’étais rendue à l’audience à Montpellier en 2021 en soutien aux associations de petite pêche. Le tribunal avait jugé que cette répartition ne prenait pas en compte le caractère environnemental.  L’État français avait ensuite fait appel de cette décision.

Mais, le 28 mars dernier, la Cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé l’annulation de l’arrêté ministériel de 2017 au motif que l’attribution des quotas de pêche n’intégrait, effectivement, pas de critère environnemental.

La Cour a jugé que les dispositions de l’article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime, sur lequel est fondé ledit arrêté ministériel, méconnaissent l’article 17 de la PCP, qui prévoit que chaque État membre doivent répartir les quotas sur la base de critères objectifs et transparents, y compris des critères de nature économique, sociale et environnementale.

Cette victoire judiciaire est un espoir pour un modèle de pêche plus juste pour les petits pêcheurs artisans ! Une lueur d’espoir s’est dessinée pour ces pêcheurs qui depuis des années subissent l’inégale répartition des quotas de pêche et les manquements à la mise en œuvre de l’article 17 de la PCP par l’Etat français. 

Une inégale répartition des quotas de pêche : un problème de longue date 

Depuis des années, nous alertons sur l’inégale répartition des quotas de pêche et les manquements à la mise en œuvre de l’article 17 de la PCP par l’Etat français.

Le thon rouge est l’un des plus beaux exemples de succès environnemental en matière de pêche : symbole de la surpêche, au bord de l’effondrement dans les années 2000, les populations de thon rouge sont aujourd’hui en bien meilleur état et la vanne des quotas a été rouverte il y a déjà quelques années.

Mais à qui cela profite-t-il ? A la pêche industrielle, à une poignée de grands thoniers senneurs. En 2020, la petite pêche française n’avait que 12% du quota de thon rouge. En Italie, seulement 3%. Et au Portugal, 13%.

La commission de la pêche du Parlement européen où je siège s’était saisie de ce problème. En 2020, nous avions tenté d’inscrire dans le plan de gestion du thon rouge des dispositions en faveur d’une meilleure répartition des quotas. Nous avions obtenu un accord avec le Conseil. Mais c’était sans compter l’opposition de plusieurs États, dont le gouvernement français, qui ont fait en sorte que cet accord soit rejeté par le Conseil. 

Écartés des échanges officiels par les représentants du secteur de la pêche, j’avais organisé une rencontre entre les petits pêcheurs et le commissaire européen aux océans et à la pêche lors du congrès mondial de l’UICN pour l’alerter sur la situation.

En 2022, ensuite, j’ai été rapportrice du rapport d’initiative sur l’article 17 et la répartition des quotas de pêche. Là encore, ce rapport avait été adopté par la majorité du Parlement européen et envoyait la demande claire d’une répartition plus équitable des quotas de pêche.

Pourtant, depuis, les États membres, dont la France, continuent de faire la politique de l’autruche et de ne pas respecter la PCP.

La bataille judiciaire des petits pêcheurs semblait alors être la seule issue face au manque de courage politique du gouvernement français de respecter leur obligation juridique d’appliquer correctement la PCP. 

Cette décision est un espoir pour tous les pêcheurs artisans d’Europe, en Méditerranée, mais aussi un espoir pour les jeunes ligneurs de la pointe de Bretagne que j’ai rencontrés début janvier. Ces derniers sont privés de quotas de lieu jaune cette année parce qu’ils n’appartiennent pas à une organisation de producteurs ou n’ont pas obtenu de quota par cette organisation, alors que d’autres pêcheurs et d’autres métiers en auront. Ils ne sont pas aidés alors qu’ils sont jeunes, se sont lancés récemment dans le métier par passion, ont contracté des emprunts, et se sont tournés volontairement vers une technique de pêche à faible impact et des navires peu gourmands en carburants.  

Condamné par la plus haute juridiction administrative à agir, l’Etat français doit désormais faire face à ses responsabilités.

Retrouvez mon intervention lors de la Commission de la pêche au Parlement européen mardi 9 avril :

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Depuis mon élection au Parlement européen en 2019, je n’ai cessé de me battre pour le bien-être des animaux, très souvent délaissés et oubliés, alors même qu’aux quatre coins de l’Europe, des millions d’entre eux subissent quotidiennement des souffrances insoutenables.

Ce sont autant de sujets pour lesquels je me suis battue de manière acharnée au sein du Parlement européen ces dernières années. Pour faire entendre la voix de ceux qui n’en ont pas. Les citoyen•ne•s européen•ne•s ne cessent d’exprimer leur attachement au bien-être animal : par exemple, 85% estiment que le bien-être des animaux d’élevage devrait être mieux protégé dans leur pays qu’il ne l’est actuellement (Eurobaromètre 2023). La Commission européenne doit être au rendez-vous des attentes citoyennes.

Le combat continue !

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Le problème ? L’accord final s’écarte considérablement de cette ambition, en réorientant des fonds cruciaux de la politique régionale vers des secteurs et des technologies controversées qui ne sont pas alignés sur nos objectifs environnementaux et climatiques, tels que l’hydrogène fossile, le captage, l’utilisation et le stockage du carbone et les organismes génétiquement modifiés.

L’argent des fonds européens, censé être un levier pour une transition juste et la solidarité régionale, est ainsi détourné. Une part considérable des fonds du Fonds européen de développement régional (FEDER) sera réorientée, potentiellement jusqu’à 160 milliards d’euros. Souvenez-vous : le FEDER que nous avions réussi à obtenir en 2020, et sur lequel j’étais rapportrice fictive, était pourtant le FEDER le plus vert et ambitieux de l’histoire ! Cette réorientation risque désormais de favoriser les grandes entreprises au détriment des petites et moyennes entreprises (PME) et d’un développement régional équitable.

L’adoption de cette législation représente non seulement une occasion manquée de renforcer l’engagement de l’Europe envers une économie durable et respectueuse de l’environnement, mais également un signal d’alarme sur la nécessité de rester vigilant·e·s.

Il est impératif de continuer à défendre une politique régionale qui soutient réellement les régions et les communautés les plus vulnérables, place la transition juste et l’action climatique au cœur de son action, et non les intérêts de quelques grandes entreprises. La bataille pour une politique industrielle européenne alignée sur les objectifs climatiques et sociaux est loin d’être terminée.

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J’ai d’abord rencontré le président et des représentant·e·s de la profession en Normandie et en Charente-Maritime. La conchyliculture désigne l’élevage de différents coquillages tels que les huîtres, moules, palourdes et les coques. Il s’agit de la principale forme d’aquaculture en France mais aussi d’une des plus durables. En effet, l’élevage de coquillage ne demande pas d’intrants, comme c’est le cas avec les farines et huiles de poisson dans l’aquaculture de poissons carnivores. Les coquillages ont aussi des propriétés filtrantes et permettent de maintenir une bonne qualité de l’eau. Faible en émissions de CO2, l’élevage des coquillages peut aussi contribuer à l’absorption du carbone et contribuer à la lutte contre le changement climatique. 

Cependant, ces particularités rendent de fait la conchyliculture très vulnérable à la pollution des eaux et aux effets grandissants du changement climatique (eau, érosion du trait de côte, etc.) 

Nous avons échangé sur les diverses enjeux auxquels fait face le secteur : développement de barges électriques, innovations avec le développement de co-cultures algues-coquillages bénéfiques pour l’environnement marin, la crise du nanovirus et les problèmes de contamination des eaux par les stations d’épuration mais aussi les intrants agricoles mais aussi l’impact du changement climatique sur les exploitations ostréicoles avec l’érosion du trait de côte. 

J’ai ensuite eu un rendez-vous avec l’Union du mareyage français. La filière du mareyage désigne plusieurs activités allant de l’achat, à la transformation, au conditionnement et à la vente du poisson, coquillages, crustacés, etc. C’est donc un secteur très dépendant de la pêche française. Les mareyeur.euse.s ont donc également subi fortement les effets du Brexit sur les criées. La crise du Covid a également impacté la profession avec le déclenchement du chômage partiel pour une partie des entreprises. Plus récemment, c’est la fermeture de certaines pêcheurs du Golfe de Gascogne pour protéger les cétacés qui est venue toucher la profession avec une baisse importante des volumes. L’enjeu maintenant est l’accès aux indemnisations pour les pertes économiques promises par le gouvernement dont il faudra assurer le suivi pour accompagner les professionnels de la filière pêche. J’ai dénoncé ces dernières semaines le manque criant de préparation du gouvernement face au verdict du Conseil d’Etat qui était pourtant prévisible et le besoin de renouer un dialogue entre les ONGs et les professionnels. Un projet est actuellement développé par l’Union du mareyage français pour monter un fond de mutualisation pour faire face aux crises et permettre de dédommager les professionnels. 

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Pour cette visite, j’étais accompagnée de Kenzy Gauthiérot-Pancarte, co-responsable de la commission Outre-Mer des Écologistes et Pierre Besnard, membre actif de cette même commission. 

Ces échanges m’ont permis de discuter des spécificités et des problématiques rencontrées par chacun de ces territoires en matière d’agriculture. Il est d’abord important de retenir que chacun de ces territoires ultra marin dispose de ses spécificités et qu’il faut prendre en compte ces différences territoriales lorsque l’on traite des problématiques auxquelles ils font face. Il y a un an j’ai été nommée responsable pour les Verts/ALE d’un rapport  au Parlement européen sur les régions ultrapériphériques, cette visite était donc pour moi l’occasion de faire un suivi. 

Nous avons d’abord rendu visite à une transformatrice venant de Guyane et avons eu l’occasion d’échanger avec des représentants de la chambre d’agriculture et la Collectivité Territoriale de Guyane. De nombreux enjeux se posent quant au développement de ce territoire. Les agriculteurs guyanais souffrent de retards importants dans l’octroi de fonds européens, pourtant indispensables au développement et à la survie de leur activité agricole. La Guyane est également victime des effets du libre-échange avec une augmentation des importations, qui met à mal sa propre souveraineté alimentaire. 

Il est ressorti de notre échange avec un agriculteur mahorais que Mayotte fait aussi face à de grands enjeux de développement. L’île subit un manque chronique de structures et d’investissements. Pour ne rien améliorer, elle fait aussi face à une crise de l’eau et des sécheresses qui impactent la production agricole et l’alimentation du bétail. Il y a également un enjeu pour l’agriculture à Mayotte de se développer tout en gardant un aspect traditionnel et de protection de l’environnement. 

Nous sommes également allés à la rencontre des producteurs et productrices de bananes, qui ont réduit en partie l’utilisation des pesticides, rencontrent la pression de la grande distribution qui impose des prix dérisoires et des difficultés de concurrence avec d’autres pays aux normes environnementales moins-disantes

En Nouvelle-Calédonie, enfin, les producteurs et productrices font face à des problèmes concernant la reconnaissance des labels agricoles du Pacifique par l’Union européenne, de foncier et de sur-taxes, ce qui limite le développement de l’agriculture locale. 

Il est important de mettre en lumière ces territoires trop souvent oubliés et d’être à l’écoute des nombreux obstacles et freins à leur développement qu’ils rencontrent. 

En septembre dernier, je m’étais rendue en Guyane, en Guadeloupe et en Martinique pour rendre visite aux pêcheurs de ces territoires. J’avais malheureusement pu constater de mes propres yeux qu’ils étaient de manière générale des territoires oubliés des politiques européennes et françaises. C’était leurs propres mots. Dans certains territoires, notamment en Guyane, le manque de moyens est criant pour les pêcheurs pour des territoires qui pourtant vivent énormément des activités de pêche et disposent d’une riche biodiversité marine. 

Il est important de faire remonter les informations concernant les enjeux et les spécificités de ces territoires. Je continuerai, tant que je le peux, à porter leur voix à l’échelle européenne et nationale.

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Des mois de mobilisation pour la révision de la directive sur la criminalité environnementale 

L’adoption de cette directive est le fruit de plusieurs mois de négociations et de mobilisation, avec mes collègues Marie Toussaint et Saskia Bricmont, ainsi que d’autres collègues écologistes et d’autres groupes politiques, pour parvenir notamment à la reconnaissance des crimes d’écocide, qui sont les plus graves crimes environnementaux, dans le droit européen. L’agent orange au Vietnam ou le chlordécone aux Antilles, les catastrophes nucléaires de Tchernobyl et de Fukushima, les marées noires telle que DeepWater Horizon et les pollutions massives comme celle de Chevron en Équateur sont des exemples d’écocides.

Avant que cette nouvelle proposition législative ne soit proposée par la Commission européenne, le Parlement européen avait adopté en mai 2021 un rapport d’initiative sur la responsabilité des entreprises pour les dommages environnementaux. Il appelait clairement à une réforme de la directive initiale de 2008 sur la criminalité environnementale, jugée particulièrement faible et obsolète, sur la base d’une analyse d’impact et d’une série de consultations publiques.

Chaque année, chaque mois, chaque semaine, nous découvrons des catastrophes environnementales de grande ampleur sur terre comme sur mer, trop souvent impunies. En juin 2021, un panel d’experts internationaux a élaboré une définition juridique internationale des crimes d’écocide en les définissant comme des « actes illégaux ou arbitraires commis en sachant la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables », une avancée que nous avions pour ambition de porter au niveau européen. Et nous avons réussi : après de longues négociations, la législation européenne adoptée comprend désormais la définition du crime d’écocide.

J’étais pour ma part rapportrice pour avis de la commission du développement au Parlement européen sur cette loi européenne. J’avais inséré dans mon projet de rapport de nombreuses propositions pour soutenir et renforcer la lutte contre les crimes environnementaux dans les pays en développement. En commission du développement, lors du vote, nous avons réussi à obtenir un texte très ambitieux, qui proposait notamment d’élargir la liste des crimes environnementaux, de renforcer les sanctions et proposait de faire du crime d’écocide une infraction pénale.

Le rapport de la commission parlementaire chargée du texte, la commission des affaires juridiques, a ensuite été adopté par le Parlement en mars 2023. Le texte voté par le Parlement proposait de nombreuses avancées très ambitieuses, portée notamment par ma collègue Marie Toussaint.

Plusieurs mois plus tard, le 16 novembre 2023, nous avions trouvé un accord avec les États membres et il ne manquait plus que le Parlement européen l’approuve. C’est désormais chose faite.

Une directive aux avancées majeures 

Le texte final adopté par le Parlement européen est très positif.

Évidemment, la première victoire est l’inscription dans ce texte final d’une définition du crime d’écocide. Cette inscription n’est pas directe et l’écocide n’est pas directement mentionné, mais désormais les « infractions qualifiées », c’est-à-dire les infractions qui ont les conséquences environnementales les plus graves (comme la pollution généralisée, les accidents du travail avec les effets graves sur l’environnement ou les incendies de forêt à grande échelle) peuvent être punies plus sévèrement dans les États membres – lorsqu’ils causent la destruction, ou des dommages étendus et importants, irréversibles ou durables, à un écosystème, à un habitat ou à la qualité de l’air, du sol ou de l’eau. Ces infractions qualifiées incluent des cas comparables à l’écocide, leur définition reprend celle proposée par le panel d’experts internationaux sur la reconnaissance de l’écocide, et fait référence aux discussions en cours au niveau international (au sein de l’ONU et du Conseil de l’Europe par exemple).

Le texte final permet aussi d’élargir le champ de la directive pour y introduire de nombreux crimes environnementaux. Alors que la directive de 2008 comptait seulement huit infractions environnementales, la nouvelle directive en comprend désormais vingt.

S’agissant des sanctions, pour la première fois dans le droit pénal de l’environnement de l’Union européenne, le texte harmonise les sanctions entre les différents États membres pour les infractions environnementales.

Enfin, sur l’accès à la justice et à l’information, le texte prévoit une protection renforcée des lanceurs d’alertes et défenseurs de l’environnement. En effet, le texte garantit que les personnes qui signalent des infractions, fournissent des preuves ou coopèrent d’une autre manière avec les autorités compétentes, aient accès à des mesures de soutien et d’assistance dans le cadre de procédures pénales.

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Malgré de multiples tentatives de sabotage du texte par la droite, l’extrême droite et une partie des libéraux européens, le Parlement européen a soutenu l’un des textes centrales du Pacte vert européen.

En tant que rapportrice pour avis sur la Loi sur la Restauration de la Nature au sein de la commission de la pêche, je me suis battue, avec mes collègues des Verts, pour que ce texte soit le plus ambitieux possible. Après des mois de combats, le résultat final est le suivant : le texte a été très édulcoré, notamment sur le volet des écosystèmes agricoles, mais nous pouvons tout de même nous réjouir de l’existence de ce texte ! Il s’agit de la première loi au monde sur la restauration de la Nature qui permettra à l’Union européenne de tenir la promesse qu’elle a faite lors de la conférence des Nations unies sur la biodiversité qui s’est tenue à Montréal. 

Lors du vote final, la droite et l’extrême droite a voté contre ce texte :

Cette loi sur la restauration de la nature est un premier pas pour nous aider à mettre fin à l’effondrement de la biodiversité, à faire en sorte que les écosystèmes soient plus résilients face au changement climatique, que nos villes soient plus respirables et que les pollinisateurs ne disparaissent pas.

C’est une victoire pour le vivant, les pêcheur.euse.s, les agriculteur.rice.s, et tous les européen.ne.s ! 

En effet, ce n’est que par la restauration de la nature que nous pourrons mettre un terme à l’extinction des espèces et atteindre les objectifs climatiques de l’Union européenne. Sans écosystèmes intacts, il n’y a pas d’eau potable, pas d’air pur, pas de sols fertiles. Sans poissons, il n’y aura plus de pêcheurs. Seuls des écosystèmes en bon état peuvent atténuer les effets du changement climatique tels que les sécheresses, les incendies et les inondations. La perte de biodiversité est la plus grande menace qui pèse sur les moyens de subsistance des humains, qu’il s’agisse d’agriculture et de pêche.

Les débats autour de la loi sur la restauration de la nature ont donné lieu à un déluge de fausses informations. Lorsqu’ils la mettront en œuvre, il est crucial que les États membres associent en amont les agriculteur.rice.s et les pêcheur.euse.s. C’est une priorité si l’on veut faire de la restauration de la nature un vrai succès.

Visualisez ma vidéo Youtube sur le sujet :

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“Cette demande est incompréhensible et arrive quelques mois après que le commissaire enquêteur et le public ont donné un avis négatif pour la première demande déposée par … Azur Fish ! Aujourd’hui, on se moque de nous avec une deuxième demande d’autorisation environnementale, présentée cette fois-ci par … Lerins Fish. Ces noms différents recouvrent pourtant bien le même projet : la promotion d’un système aquacole industriel néfaste pour notre patrimoine méditerannéen et nos pêcheurs locaux. 

Un projet dont les pêcheurs, commerçants, habitants ne veulent pas comme ils l’avaient déjà souligné lors de la première enquête publique ! Un scandale déjà à l’époque puisque le préfet n’avait pas tenu compte de l’avis négatif alors que le principe de participation du public a valeur constitutionnelle ! 

Mais nous ne lâcherons rien ! Les manifestations en mer et sur terre et les recours en justice, comme le dépôt du recours contre l’extension de la ferme, continueront tant que ce projet ne sera pas abandonné.  

Chacun peut agir : participons tous à cette nouvelle enquête publique pour ne pas céder notre patrimoine unique et précieux à des intérêts industriels.” 

Vous trouverez ici tous les détails pour déposer votre contribution : https://www.notre-territoire.com/enquete/323249

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Je vous en avais déjà parlé mais il faut savoir qu’à Nice, une personne sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté, ce qui est bien plus important que la moyenne nationale. Nice, dont on vante la beauté et le clinquant, compte pourtant la résidence sociale Nicéa, le quartier prioritaire le plus pauvre de France. Cette résidence connaît un taux de pauvreté de … 81% ! 

Malgré ces taux de pauvreté qui impliquent des difficultés pour se loger, le prix au mètre carré y reste l’un des plus chers de France et le parc social n’est pas du tout à la hauteur. Chaque année, des dizaines de milliers de demandes ne sont pas satisfaites ! Ainsi, la Métropole Nice Côte d’Azur est l’un des territoires les plus tendus en matière d’attribution de logements sociaux : le parc locatif en était composé à 14,20 % au 1er janvier 2021, alors qu’il devrait l’être à 25 % ! 

Au cours de mes maraudes, lors de mes échanges avec les associations, je constate les profils et la détresse de personnes qui ont parfois travaillé toute leur vie et qui se retrouvent à la rue, pâtissant de ces loyers exorbitants. 

Dans les Alpes-Maritimes, la situation confine souvent à l’absurde : ici cohabitent des milliers de logements inoccupés et … des logements suroccupés, qui font le bonheur des marchands de sommeil. Est-ce cette politique du logement que l’on veut pour la cinquième ville de France ? 

Alors, dans un premier temps, j’appelle les autorités nationales à agir et à ne surtout pas détricoter la loi SRU : elle nous permet de lutter contre les séparatismes, de freiner les inégalités territoriales, en bref, elle est essentielle à la fraternité et à l’égalité de notre République. C’est particulièrement vrai ici : il faut agir d’urgence pour ne pas que se loger signifie s’appauvrir. Pour ne pas que se loger continue d’être un luxe.

D’ailleurs, en novembre 2023 déjà, l’élue écologiste Juliette Chesnel-Le Roux avait écrit au Maire de Nice, Monsieur Christian Estrosi, pour demander des Etats généraux du logement mais n’a obtenu aucune réponse. Pour tous les Maralpins qui souffrent du mal logement aujourd’hui, je fais à nouveau cette demande à Monsieur le Maire. 

Je suis à disposition pour échanger quant aux nombreuses pistes que proposent déjà les écologistes : encadrer la location saisonnière, plafonner les loyers, réquisitionner des logements vacants, massifier la construction de logements sociaux … 

Crédit photo : 18/10/2023 | © Marliya Zabar  (parue dans un article de la fondation Abbé Pierre : https://www.fondation-abbe-pierre.fr/actualites/mal-logement-dans-la-metropole-de-nice-un-premier-focus-de-la-fondation)

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